Les conditions d'utilisation pour les vendeurs

Procédures pour devenir vendeur

Vous devez obligatoirement compléter le formulaire « Devenir vendeur » sur le site, une fois connecté à votre compte. Si c’est votre première visite sur le site, vous devez vous créer un compte en allant sur «Ouvrir une session» / Inscription. Ce formulaire sera analysé et vous recevrez une confirmation par courriel dans les 5 jours ouvrables suivant votre inscription. Une fois la confirmation reçue, vous pourrez ajouter tous les articles que vous souhaitez vendre sur la boutique en ligne.


Conditions pour devenir vendeur

Seules les personnes répondant aux conditions suivantes pourront vendre leurs œuvres sur la boutique en ligne :


Conditions des ventes :
Obligations de l’artiste :
Obligations du 4673 :
Pénalités :

Advenant le cas, où un artiste ne souhaiterait plus vendre un item, il est responsable d’aller rapidement supprimer la fiche de l’œuvre en ligne pour éviter qu’un acheteur tente de commander l’article sur le site. S’il y a une vente conclue, facture à l’appui, sur le site et que l’artiste n’est pas en mesure d’envoyer le produit, il devra payer à Culture Lanaudière, une pénalité, s’élevant au montant de la commission que Culture Lanaudière aurait perçue si la vente avait été conclue.

Ce consentement fera partie intégrale du contrat à signer.



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