Les conditions d'utilisation pour les vendeurs

Procédures pour devenir vendeur

1. Se créer un compte ou se connecter sur Le 4673.
2. Compléter le formulaire « Devenir vendeur » dans votre compte.
3. Ce formulaire sera analysé et vous recevrez une confirmation par courriel dans les 5 jours ouvrables suivant votre inscription.
4. Une fois la confirmation reçue, vous pourrez ajouter tous les articles que vous souhaitez vendre sur la boutique en ligne.

Conditions pour devenir vendeur

Seules les personnes répondant aux conditions suivantes pourront vendre leurs œuvres sur la boutique en ligne :

• Être un artiste professionnel au sens de la loi S32-01 ou S32.1;
• Être résident de Lanaudière;
• Accepter les conditions fournies par la boutique concernant la promotion, la gestion, l’attribution et la distribution.

Conditions des ventes :

• Seules les créations du vendeur sont acceptées;
• Les produits mis en vente doivent absolument être de qualité professionnelle;
• Toutes les œuvres qui sont mises en vente par le vendeur sur la boutique en ligne doivent être disponibles à la vente;
• Ajouter un minimum d’une image pour chaque œuvre;
• Les œuvres doivent absolument se classer dans l’une des catégories suivantes : arts visuels, métiers d’art, littérature ou musique. Sont aussi acceptés les produits dérivés de vos œuvres, tels que les cartes de souhaits, affiches, etc.

Obligations de l’artiste :

• Chaque artiste devra compléter un formulaire pour chaque œuvre qu’il souhaite vendre en ligne;
• Chaque artiste devra remettre un certificat d’authenticité à l’acheteur lors de la vente d’une œuvre 2D et 3D;
• Chaque artiste devra joindre au formulaire une note concernant les moyens d’entretien de l’article vendu, le cas échéant;
• Tous les bijoux mis en vente sur la boutique devront contenir une brève description de tous les matériaux utilisés;
• L’artiste s’engage à ajouter d’une à trois images par œuvre à vendre.
• Toutes les œuvres vendues sur la boutique en ligne doivent absolument être des originaux;
• Le prix de vente est déterminé par le vendeur. Par contre, celui-ci s’engage à ne pas vendre une œuvre comparable à un prix inférieur à l’extérieur de la boutique. Par contre, il n’y a pas de commissions lorsque l’œuvre est vendue à l’extérieur de la boutique;
• L’artiste permet à Culture Lanaudière et au 4673 d’utiliser les photos de ses œuvres pour faire la promotion de la boutique en ligne, de l’artiste ou de l’œuvre sur tous les réseaux sociaux et/ou par les moyens de publicité traditionnels (papier);
• L’artiste s’engage à partager une partie de ses gains avec le 4673 selon le pourcentage qui a été déterminé dans le contrat, celui-ci ne dépassant pas 35 %. Culture Lanaudière calcule sa part à partir du prix de l’œuvre avant les taxes et les frais de transport;
• Donner les consignes d’emballage s’il y a des spécificités, le cas échéant;
• Apporter ou faire livrer l’œuvre vendue en ligne et le certificat d’authenticité chez Culture Lanaudière dans un délai de 5 jours ouvrables.

Obligations du 4673 :

• Assumer l’entièreté de la promotion de la boutique;
• Assumer les coûts de transport vers l’acheteur relatif à la distribution de l’œuvre lorsque vendue, incluant l’emballage et les assurances;
• Procéder à la gestion de la facturation et reçu à l’acheteur, procéder à la gestion des parts entre le 4673 et l’artiste (par bons de gestion détaillé);

Pénalités :

Advenant le cas, où un artiste ne souhaiterait plus vendre un item, il est responsable d’aller rapidement supprimer la fiche de l’œuvre en ligne pour éviter qu’un acheteur tente de commander l’article sur le site. S’il y a une vente conclue, facture à l’appui, sur le site et que l’artiste n’est pas en mesure d’envoyer le produit, il devra payer à Culture Lanaudière, une pénalité, s’élevant au montant de la commission que Culture Lanaudière aurait perçue si la vente avait été conclue.

Ce consentement fera partie intégrale du contrat à signer.